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Le simulateur en ligne permet à l’utilisateur d’obtenir un devis pour le contrat d’assurance IDCP ainsi que l’ensemble des documents contractuels nécessaires à l’adhésion. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans. L’outil est soumis au Droit français.
L’organisme assureur du contrat IDCP proposé dans le cadre de l’adhésion en ligne est Solimut Mutuelle de France, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75 436 Paris Cedex 9), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 383 143 617, dont le siège social est sis Castel Office, 7 quai de la Joliette, 13002 Marseille.
Le contrat IDCP est géré par la CAISSE CENTRALE D’ACTIVITES SOCIALES DES PERSONNELS DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIERES – CCAS sur délégation de Solimut Mutuelle de France dont le siège social est sis Immeuble René le Guen – 8, rue de Rosny – BP 629 – 93104 Montreuil Cedex.
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